Accessibility statement

I. État de conformité

Le site Internet https://www.ensta.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

II. Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :

• 94% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 94%

Consulter le rapport https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/tqr_WKLqmfn366TbL5hFO/

III. Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités 

• Certains scripts qui initient un changement de contexte, l'utilisateur n'en est pas prévenu
• Certains contenus cachés ne sont pas ignorés par les technologies d'assistance
• Des erreurs W3C sont présentes sur le site
• Les documents en téléchargement ne sont pas accessibles

IV. Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet

• HTML5
• CSS
• Drupal
• Javascript
• PHP
• JQuery 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Chrome 131
• Firefox 133
• Edge 131

Outils pour évaluer l’accessibilité

La totalité des 106 tests du RGAA 4.1.2 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://www.ensta.fr/
2. Contact : https://www.ensta.fr/lensta/en-savoir-plus/nous-contacter
3. Mentions légales : https://www.ensta.fr/mentions-legales
4. Plan du site : https://www.ensta.fr/plan-du-site
5. Authentification : https://www.ensta.fr/user/login
6. Notre raison d'être : https://www.ensta.fr/ecole/qui-sommes-nous/notre-raison-detre
7. Trouver ma formation : https://www.ensta.fr/formations/catalogue-de-formations/trouver-ma-formation
8. Formation d'Ingénieur en Conception mécanique, par apprentissage : https://www.ensta.fr/formations/formation-dingenieur-en-conception-mecanique-par-alternance#content1
9. Gouvernance et organisation de l'ENSTA : https://www.ensta.fr/ecole/qui-sommes-nous/gouvernance-et-organisation-de-lensta

V. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse https://www.ensta.fr/lensta/en-savoir-plus/nous-contacter, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.ensta.fr/lensta/en-savoir-plus/nous-contacter
• Nous contacter à l’aide de ces coordonnées :
  • Page de contact : https://www.ensta.fr/lensta/en-savoir-plus/nous-contacter
  • Standard téléphonique du campus de Paris-Saclay (Siège social) : + 33 (0)1 81 87 17 40
  • Standard téléphonique du campus de Brest : +33(0)2 98 34 88 00 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07