Conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’ENSTA joue un rôle essentiel dans la gouvernance de l’École. Il en définit les grandes orientations en matière de formation, de recherche, de politique d’information scientifique et technique, ainsi que de coopération internationale. Véritable instance stratégique, il délibère sur les principales décisions liées à la gestion de l’établissement et approuve notamment le règlement de scolarité. Il peut également être saisi de toute question par son président ou par l’autorité de tutelle.
Parmi ses missions, le conseil examine et adopte le budget de l’École, ainsi que ses modifications et le compte financier annuel. Il valide les prises de participation, la création de filiales, l’acceptation de dons ou legs, et peut statuer sur des remises de créances. Il se prononce également sur les contrats de bail, les acquisitions, échanges ou cessions de biens immobiliers, et détermine les conventions, contrats et marchés nécessitant son approbation. Il a également compétence pour autoriser des actions en justice, engager des transactions diverses et mettre en place des dispositifs destinés à favoriser l’insertion professionnelle des diplômés.
En matière académique, le conseil rend un avis sur les conditions générales d’admission des élèves, auditeurs, stagiaires et participants aux formations de troisième cycle ou spécialisées. Il se prononce également sur les modalités générales de scolarité, les conditions de délivrance des diplômes et certificats, ainsi que sur le règlement intérieur de l’École, ce dernier entrant en vigueur après validation par le ministre des Armées. Il est consulté sur la nomination du directeur de la formation et de la recherche, ainsi que sur les règles encadrant le recrutement contractuel au sein de l’établissement.
Chaque année, le conseil d’administration transmet au ministre des Armées un rapport détaillé sur l’activité et le fonctionnement de l’École. Il se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation de son président, et peut être convoqué à la demande de la moitié de ses membres ou de l’autorité de tutelle.
Conseil d'orientation et de perfectionnement
Le conseil d’orientation et de perfectionnement est une instance consultative instituée par le conseil d’administration. Il a pour mission de formuler des recommandations sur les axes de développement de l’ENSTA, en particulier sur l’évolution de ses cursus de formation, afin de les adapter aux attentes des employeurs des futurs diplômés.
Ses membres, ainsi que son président, sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directeur général de l’École.
Le conseil d’orientation et de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative de son président.
