Gouvernance et organisation de l'ENSTA

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’ENSTA joue un rôle essentiel dans la gouvernance de l’École. Il en définit les grandes orientations en matière de formation, de recherche, de politique d’information scientifique et technique, ainsi que de coopération internationale. Véritable instance stratégique, il délibère sur les principales décisions liées à la gestion de l’établissement et approuve notamment le règlement de scolarité. Il peut également être saisi de toute question par son président ou par l’autorité de tutelle.

Parmi ses missions, le conseil examine et adopte le budget de l’École, ainsi que ses modifications et le compte financier annuel. Il valide les prises de participation, la création de filiales, l’acceptation de dons ou legs, et peut statuer sur des remises de créances. Il se prononce également sur les contrats de bail, les acquisitions, échanges ou cessions de biens immobiliers, et détermine les conventions, contrats et marchés nécessitant son approbation. Il a également compétence pour autoriser des actions en justice, engager des transactions diverses et mettre en place des dispositifs destinés à favoriser l’insertion professionnelle des diplômés.

En matière académique, le conseil rend un avis sur les conditions générales d’admission des élèves, auditeurs, stagiaires et participants aux formations de troisième cycle ou spécialisées. Il se prononce également sur les modalités générales de scolarité, les conditions de délivrance des diplômes et certificats, ainsi que sur le règlement intérieur de l’École, ce dernier entrant en vigueur après validation par le ministre des Armées. Il est consulté sur la nomination du directeur de la formation et de la recherche, ainsi que sur les règles encadrant le recrutement contractuel au sein de l’établissement.

Chaque année, le conseil d’administration transmet au ministre des Armées un rapport détaillé sur l’activité et le fonctionnement de l’École. Il se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation de son président, et peut être convoqué à la demande de la moitié de ses membres ou de l’autorité de tutelle. 

Conseil de la Formation

Le conseil de la formation participe à titre consultatif à la gouvernance de l’école pour les aspects académiques :

• Il est consulté sur les questions relatives à la formation sous leurs différents aspects, et notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études, ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche.
• Il donne un avis sur le règlement de scolarité de l'école, qui devient exécutoire après approbation par le conseil d'administration.
• Il est consulté pour toute nomination de personnel enseignant à titre d'occupation principale et sur la gestion générale du personnel enseignant à titre d'occupation accessoire.
• Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.
• Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est également réuni par leur président si la moitié au moins de ses membres en font la demande. 

Conseil de la Recherche

Le conseil de la recherche participe à titre consultatif à la gouvernance de l’école pour les activités de recherche : 

• Il est consulté sur les orientations générales de la recherche, sur les moyens à y affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, étrangers ou internationaux, sur la participation des personnels des laboratoires à l'enseignement et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
• Il examine le bilan annuel des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.
• Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.
• Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est également réuni par leur président si la moitié au moins de ses membres en font la demande. 

Conseil d'orientation et de perfectionnement

Le conseil d’orientation et de perfectionnement est une instance consultative instituée par le conseil d’administration. Il a pour mission de formuler des recommandations sur les axes de développement de l’ENSTA, en particulier sur l’évolution de ses cursus de formation, afin de les adapter aux attentes des employeurs des futurs diplômés.

Ses membres, ainsi que son président, sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directeur général de l’École.

Le conseil d’orientation et de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative de son président. 

Délégation de signature

• Dernière version(valable à compter du 10 décembre 2025)
• Version antérieure (du 17 octobre au 9 décembre 2025)
• Version antérieure (du 22 septembre au 16 octobre 2025)